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Le travail - Santé des étudiants étrangers en France.

La Santé-couverture sociale
Une couverture sociale sera exigée par la préfecture lors de votre demande de titre de séjour.
Vous pourrez bénéficier soit du régime de Sécurité sociale général, régime étudiant ou encore d’une assurance personnelle volontaire.
La Sécurité sociale française rembourse uniquement une partie des frais de santé.
Pour être affilié au régime étudiant de la Sécurité sociale française vous devez remplir les conditions suivantes :
- il faut être âgé de moins de 28 ans à partir du 1er octobre de l'année universitaire en cours
- il faut être inscrit dans un établissement agréé par la Sécurité sociale

Optez pour une mutuelle étudiant.
Des mutuelles complémentaires étudiantes sont également proposées.
Elles sont calculées sur la base du remboursement de la Sécurité sociale elles permettent de compléter considérablement le remboursement de vos dépenses de santé
- et peuvent grâce au tiers-payant proposé vous éviter dans certains cas d’avancer l’argent pour vos dépenses de santé

Pour toutes informations complémentaires consultez les sites web suivants:
Site internet: http.www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
.../venir-etudier-en-france.html
Site internet: http.www.diplomatie.gouv.fr/...
etudiants...france.../index.html

Le travail des étudiants étrangers, étudier et travailler en France
Travailler en France pendant la durée de ses études
Les petits boulots tout en effectuant ses études c'est possible, chaque étudiant étranger peut travailler en France mais sous certaines conditions par exemple jusqu’à 964 heures par an.
Depuis la date du 1er juillet 2007, la carte de séjour des étudiants remplace l’autorisation provisoire de travail qu’il fallait demander auparavant pour pouvoir travailler.

A savoir ce que dit la loi
Chaque étudiant étranger ressortissant de l’Union européenne et de l’Espace économique européen a cependant le droit de travailler pendant toute la période de ses études en France
- s’il est inscrit dans un établissement ouvrant droit au régime étudiant de la Sécurité sociale.
La carte de séjour mention “étudiant” donne le droit aux étudiants étrangers et également des autres pays de travailler sur le territoire Français.
Toutefois il n’est donc plus nécessaire d'établir une demande d’autorisation provisoire de travail pour pouvoir décroché un emploi et d'être embauché.
Aujourd'hui, l’étudiant étranger peut travailler jusqu’à 60% du temps de travail annuel réglementaire c'est-à-dire 964 heures maximum par an.

Une exception : si vous êtes un étudiant algérien
A savoir que les étudiants algériens sont soumis à l’accord franco-algérien en matière de droit du travail.
Ils doivent faire une demande d’autorisation de travail à la direction départementale du travail, de l'emploi
- et de la formation professionnelle (DDTEFP) de leur domicile et joindre à la demande une promesse d’embauche et un contrat de travail.
Attention, cette autorisation limite la durée du travail à 50% du temps de travail annuel réglementaire d'environ 800 heures par an.
Si vous travaillez plus que le nombre d’heures autorisées

Attention, informez-vous !
La Préfecture peut vous retirer votre carte de séjour si vous effectuez le dépassement de 964 heures par an (ou environ 800 heures concernant les étudiants algériens).
La procédure d’embauche
C’est à la charge de l’employeur qui doit effectuer la déclaration d’embauche auprès de la Préfecture au moins 2 jours avant la date du début de l’embauche.
Votre employeur souhaite vous embaucher mais il ignore les diverses démarches
1- Indiquez-lui la Préfecture où vous avez obtenu votre carte de séjour mention “étudiant” : c’est là qu’il doit envoyer la déclaration d’embauche.

2- Il doit l’envoyer au moins 2 jours ouvrables avant votre premier jour de travail.
3- Il peut l’envoyer par lettre recommandée, ou par mail ou encore par fax dans certaines préfectures
4- La déclaration doit comporter les critères suivants :
•- la raison sociale ou les nom, prénom de votre employeur, l’adresse, numéro du système d'identification du répertoire des entreprises de leurs établissements ou, le numéro sous lequel les cotisations de SS sont versées
•- vos nom de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance
•- votre numéro de titre de séjour (vous devez fournir une copie recto –verso de votre titre de séjour à joindre dans la déclaration)
•- la descriptif de l'emploi, la durée du contrat et le nombre d'heures de travail annuel ;
• - la date prévue de l'embauche.

Travail des étudiants étrangers et Sécurité sociale étudiante
En tant que salarié
Dans certains cas, vous n’avez pas besoin de vous inscrire et de payer la cotisation de la Sécurité sociale étudiante : vous êtes couvert par la Sécurité sociale de votre employeur.
Pour cela, les informations suivantes doivent figurer clairement sur votre contrat de travail :
- vous travaillez du premier septembre au 30 Août de l’année suivante au moins
- vous travaillez au moins 60 heures par mois (soit 20 heures par semaine) ou encore 120 heures par trimestre.
Pour plus d'informations
- Veuillez prendre contact avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de chez vous.
- Veuillez prendre contact avec la SMENO par téléphone au 3620 dites smeno












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